Conditions générales
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Laura Vercoutre dirigeante de Moon and Bloom (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de services à destination de consommateurs (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les offres de services et à toutes les commandes passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document. Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 : Identification du prestataire
✔ Raison sociale : Moon and Bloom
✔ Forme juridique : Micro entreprise
✔ Adresse du siège social : 69 avenue Antoine de Saint Exupéry - Grasse
✔ SIRET : [Numéro de SIRET] 834 898 546 000 41
✔ Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : non éligible
✔ Représentant légal : Laura Vercoutre
✔ Téléphone : 06 28 83 75 93
✔ E-mail : laura@moonandbloom.com
✔ URL du site internet (le cas échéant) : www.moon-and-bloom.com
Article 3 : Services proposés
Description des services
Le Prestataire propose des prestations de services (ex. : consulting, formation, coaching, mentorat.) dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur www.moon-and-bloom.com et les réseaux sociaux Instagram et Facebook ou décrites dans les devis/contrats.
Les prix et détails des prestations et services sont décrits sur le site et/ou sur les réseaux sociaux utilisés.
L’activité consiste à aider les femmes coachs, thérapeutes, praticiennes à se développer, croitre leur visibilité, augmenter leur chiffre d’affaires.
Madame Vercoutre se désigne comme une coach, mentore mais surtout une business friend et en aucun cas une experte en communication, marketing digital ou toute autre pratique de ce type. Elle fournit des conseils et aide les femmes à trouver la ou les stratégies business qui leur correspond, sans entrer dans des cases, sans s’épuiser ni renier qui elles sont. Les conseils sont délivrés en live, sur son site, les réseaux sociaux, sa chaine de podcast, en atelier présentiel…
Les prestations délivrées peuvent être de diverse forme (consulter le site) : consulting, programme en ligne autonome, mentorat de groupe ou 1 :1
Limitations
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de service sans pour autant porter atteinte aux commandes en cours.
Article 4 : Processus de commande
Demande et devis
Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).
Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a
✔ Accepté par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,
✔ Payé l’éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),
✔ Pris connaissance et accepté les présentes CGV.
✔ Payé directement via une plateforme en ligne : Système.io ou Stripe
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.
Article 5 : Tarifs et conditions de paiement
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur le site internet et les documents commerciaux, ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer selon les modalités indiquées (carte bancaire, virement, etc.). Le règlement total (ou l’acompte) doit être effectué selon les termes convenus (ex. : à la commande, après la prestation, selon un échéancier...).
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement et également de procéder à l’annulation des accès aux services en ligne type programme, formation…
Article 6 : Exécution des prestations
Délai d’exécution
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.
La coach ne pourra être tenue pour responsable si les objectifs fixés au départ n’étaient pas atteints si le Client ne s’est pas donné les moyens de l’atteindre, n’a pas suivi les cours, n’a pas assisté aux lives/coachings…
Aucun remboursement ne pourra être demandé et obtenu si toutefois le Client n’était pas satisfait de l’accompagnement.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
✔ Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
✔ Collaborer activement avec le Prestataire,
✔ Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.
✔ Payer la coach et s’impliquer dans l’atteinte de son objectif.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ils sont affichés sur le site internet et les documents commerciaux, ou mentionnés dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer selon les modalités indiquées (carte bancaire, virement, etc.). Le règlement total (ou l’acompte) doit être effectué selon les termes convenus (ex. : à la commande, après la prestation, selon un échéancier...).
Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement et également de procéder à l’annulation des accès aux services en ligne type programme, formation…
Article 7 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus à distance)
Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France) ou réglementation équivalente dans votre pays, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité (pour les accompagnements 1 :1 uniquement)
Cette clause ne s’applique pas aux produits digitaux : programme, formation, masterclass payante, programme en ligne, etc. car après achat, le Client reçoit automatiquement son contenu et ses accès à vie, par conséquent, le remboursement ne peut être demandé.
Exceptions
Le Client reconnaît que, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (ou équivalent local), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai rétractation ou dans d’autres cas spécifiques (ex. : prestations personnalisées urgentes, etc.).
Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire (courrier recommandé, e-mail, etc.) et renvoyer, le cas échéant, tout matériel fourni par le Prestataire. Le Prestataire remboursera le Client des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou du matériel, s’il y en a).
Article 8 : Responsabilité
Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.) subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation litigieuse.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (marque, documents, méthodes, outils, visuels) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite..
Article 10 : Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées à l’article 2).
Article 11 : Médiation et règlement des litiges
Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.
Médiation (France)
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande ou via le site du Prestataire.
Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.
Article 12 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.moon-and-bloom.com (ci-après "le Site"). En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par Moon and Bloom, micro entreprise immatriculée sous le numéro 834 898 546, dont le siège social est situé 69 avenue Antoine de Saint Exupéry à GRASSE. Pour toute question, contactez-nous à laura@moonandbloom.com ou au
06 28 83 75 93.
Le site est hébergé par Go daddy, dont le siège social est situé à [adresse complète]. L’hébergeur peut être contacté au [numéro de téléphone] ou par email à [email].
Article 3 : Accès au Site
✔ L'accès au Site est gratuit. Les frais liés à l’accès (connexion Internet, matériel) restent à la charge de l'utilisateur.
✔ Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de problème technique.
✔ L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
Article 4 : Propriété intellectuelle
✔ Le contenu du Site, incluant les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
✔ Toute reproduction, modification, ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
Article 5 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou à une partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6 : Responsabilité
✔ L'éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou accessible en continu.
✔ L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.
✔ Les liens vers des sites tiers présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu.
✔ Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Article 7 : Liens hypertextes
La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 : Données personnelles
✔ Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
✔ L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’entreprise par email.
Article 9 : Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 10 : Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées via une mention sur le Site. En continuant à utiliser le Site, l'utilisateur accepte les CGU modifiées.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Grasse seront seuls compétents, sous réserve d'une disposition légale contraire.
